Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


Valables pour les produits et formations proposés sur le site [aupiano.fr] et les plateformes associées (school.aupiano.fr, systeme.io)


1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations en ligne proposées par David Neyrolles, autoentrepreneur, via son site internet et ses outils de distribution numérique.


2. Produits concernés

Les produits vendus sont des cours de piano en ligne sous forme de :


vidéos pédagogiques

fichiers PDF (partitions simplifiées, supports d’apprentissage)

contenus numériques accessibles en streaming ou téléchargement

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

David Neyrolles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande et accès

L’accès aux contenus est fourni immédiatement après le paiement via un espace personnel sécurisé.

Le client reçoit ses identifiants par email et peut accéder aux contenus à tout moment via la plateforme [school.aupiano.fr].


5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé proposé par Stripe ou Paypal.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après la commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, David Neyrolles accorde une garantie “Satisfait ou remboursé 14 jours” pour certains produits (mention précisée sur la page de vente concernée).


7. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Les partitions et vidéos sont des adaptations pédagogiques réalisées par David Neyrolles. Les droits des œuvres originales appartiennent à leurs ayants droit.


8. Responsabilité

David Neyrolles ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire d’accès au site ou à la plateforme, notamment en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.


9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.


10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’autoentrepreneur.